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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 08/05/2026

1. Objet de la plateforme

Nexus Hub (ci-après "la Plateforme") est un service en ligne permettant la mise en relation entre des entreprises ("Clients") et des entrepreneurs ou créateurs numériques ("Prestataires"). La Plateforme facilite la vente de services, de produits numériques et la collaboration d'équipe.

2. Rôle de Nexus Hub

Nexus Hub agit en tant que tiers de confiance et intermédiaire technique. Nous fournissons les outils de mise en relation, de contractualisation et de paiement sécurisé. Nexus Hub n'est partie à aucun contrat de prestation de services conclu entre un Client et un Prestataire.

3. Conditions Financières

3.1 Commissions : Nexus Hub prélève une commission de 10% sur le montant total hors taxes de chaque transaction effectuée sur la Plateforme. Cette commission est déduite du versement effectué au Prestataire.

3.2 Système de Séquestre (Escrow) : Les fonds versés par le Client sont sécurisés par notre partenaire de paiement (Stripe) et placés sous séquestre. Ils ne sont libérés au Prestataire qu'après la validation de la livraison par le Client, ou à l'issue du délai de validation tacite.

4. Propriété Intellectuelle et Licences

Les œuvres et services vendus sur la Plateforme sont soumis à des licences spécifiques définies par le Prestataire lors de la mise en vente :

  • Usage unique : Le Client acquiert le droit d'utiliser l'œuvre pour un seul projet final.
  • Illimité : Le Client peut utiliser l'œuvre pour un nombre illimité de projets.
  • Exclusif : Le Client acquiert l'exclusivité des droits. L'œuvre est retirée de la vente sur la Plateforme après la transaction.

5. Litiges

En cas de désaccord sur la qualité de la livraison ou le non-respect du brief, le Client ou le Prestataire peut ouvrir un litige. Les fonds resteront bloqués sous séquestre jusqu'à la résolution du litige par un accord amiable entre les parties ou, à défaut, par l'intervention du service de médiation de Nexus Hub.

6. Boîte à idées

En soumettant une idée via la "Boîte à idées" de la Plateforme, l'utilisateur accepte expressément de céder l'intégralité des droits d'exploitation liés à cette idée à Nexus Hub, sans aucune compensation financière ou de toute autre nature.